Étaient présents l’ensemble des membres du conseil municipal à l’exception de Marie Lindauer ayant donné pouvoir à Bérengère Loiseau. 

Les décisions du Maire : des dépenses superflues d’argent public ?

Mr VIDAL a présenté différentes décisions qu’il avait prises :

• Acquisition illuminations de Noël pour 14 000 euros !!!

Une enveloppe de 14 200 euros a été consacrée à l’achat de décorations lumineuses :

=> 10 000 euros pour des guirlandes de Noel

=> 4 000 euros pour une “carte postale lumineuse de Montans mettant en avant Montans, le vin, le raisin, la vigne” qui sera placée à l’entrée du village et pourra le cas échéant être déplacée si besoin sur des évènements ».

Mme Bérengère Loiseau a demandé quel était le budget annuel habituel des décorations de Noël. Mr Vidal répondu que ce budget était de 5000 euros sous la précédente mandature.

Mme Bérengère Loiseau a souligné que l’on était là face à un achat important de 14 200 euros de luminaires de Noël. 

Mr Vidal a expliqué que ce choix visait à :

=> être propriétaire des luminaires

=> essayer de ne pas renouveler les luminaires pendant 5 ans. 

=> ce que la mairie soit maître de ce qu’elle voulait faire en terme de décoration

=> massifier la décoration de Noël (Eglise Saint martin, rond-point de Frézou, parvis de l’église).

Selon Mr Vidal cet achat de luminaires de Noël pour 10 000 euros, évitera de payer 5 000 euros pendant 5 ans, car il ne soumettra “qu’un petit budget de 1000 ou 2000 euros pour renouveler des petites guirlandes “. Il fait le pari que “sur le long terme cela fera des économies”.

Mr Roger a interrogé Mr Vidal sur les modalités de mise en place de ces illuminations. Mr Vidal a répondu qu’elles “seraient mises en place par les services techniques” de la mairie, hormis les parties techniques (ex clocher de l’église et de la mairie, arbre de la place de la Bouygues “” qui seront faites par un prestataire”,(…) pour un coût similaire à ce qui était fait précédemment.  

Mr Roger a également interrogé sur le temps requis pour ces installations. Mr Vidal a répondu qu’il estimait que cela prendrait un peu plus de temps qu’une semaine. Il considère “que c’est la première année en régie, qu’il y a un travail d’organisation des services techniques”, Mr Vidal  s’interroge pour “savoir si il y a besoin d ‘un renfort sur la période, car à un moment donné si il faut aider, il faut aider, donc il ne sait pas et va le valoriser au fur et à mesure qu’il avance  selon les contraintes techniques, équipements..;”. 

Mr Roger a demandé combien de temps serait nécessaire pour le montage et démontage. Mr Vidal a expliqué que cela serait environ deux semaines car il envisage de mettre de nouvelles illuminations à Saint martin, ce qui représente plus de travail. Il a précisé qu’une présentation aurait lieu en fin d’année après réception des éléments techniques. Mme Capus a précisé que les  illuminations ne seraient pas mises en traversée de route, par souci de sécurité pour ne pas distraire les conducteurs.

• Convention d‘honoraires avocat spécialisé d’urbanisme : objectif attaquer l’agglomération ?

Mr Adelle a demandé quelle était la finalité de cette convention. Mr Vidal a expliqué  : 

• que l’on allait entamer le PLUi, 
• qu’il était parfois en désaccord avec l’agglomération et voulait défendre les intérêts de Montans pendant le mandat. 
• qu’il pouvait être attaqué sur des règles de l’urbanisme.  

Mr Vidal a précisé qu’avant d’effectuer le choix de ce cabinet, il avait effectué “une mise en concurrence entre plusieurs cabinets d’avocats”. La convention signée pose le cadre des modalités financières de sollicitation du cabinet, et garantit une réactivité dans le délai des réponses apportées . Mr Vidal a ensuite précisé qu’il allait y avoir de “gros sujets en lien avec l’urbanisme”. 

Mr Roger a demandé des précisions sur les sujets visés. 

Mr Vidal a expliqué que l’on démarrait un PLUi, ce qui représentait 2 ans de négociation sur l’urbanisme. Il a expliqué que selon lui “l’agglomération misait sur l’incompétence des maires, notamment des petits villages, pour faire passer la majorité de ses décisions. Montans fait le choix de faire analyser par un avocat tous les projets qui ont été portés au PLUi, car nous ne sommes pas d’accord avec une grande partie du Scott qui a été entériné sous le mandat précédent, et souhaitons défendre l’intégralité des dossiers de Montans. Mr Vidal a précisé qu’il n’hésiterait pas “à attaquer l’agglomération” sur les sujets d’urbanisme, considérant “qu’il en va de l’avenir de notre commune”. “je ne veux pas de barre d’immeubles sur la commune, je ne veux pas d’expansion d’urbanisme à outrance, je veux la maîtrise des populations qui sont arrivées, je veux la valorisation des cellules vides”. Parfois des particuliers veulent mettre des barres d’immeubles sur leur terrain, nous nous y opposons et avons gain de cause sans passer par l’avocat, mais l’avocat permet de muscler la défense. Nous avons des arrêtés du maire qui peuvent être cassés ….

• Contrat de location et maintenance écran interactif multifonctions

Mr Vidal a fait état de l’achat d’un écran interactif destiné à la salle du conseil indiquant qu’il réalisait plusieurs visioconférences avec différents services . L’écran choisi est « une énorme télé tactile », qui permet de projeter une carte, de travailler sur la carte”, de projeter des données. Cet écran pourra “être mis à disposition de l’archéosite ou pour des associations si besoins particuliers, ou pour animer  des actions de prévention de sécurité routière.   

Mr Roger a souligné que le coût de location de cet écran  semblait élevé.  12 000 € sur 6 ans.

Mr Vidal a répondu que c’était un outil moderne, à “bien plus cher que du paper board” et (…)” avec un écran de 2 mètres”. 

• Convention AXA offre mutuelle santé à destination des habitants :

=> Mme Bérangère Loiseau a demandé si d’autres prestataires que AXA avait été sollicité sur ce sujet de mutuelle. M Vidal a expliqué qu’il avait été sollicité par AXA pour présenter aux habitants qui le souhaiteraient une offre de mutuelle, avec proposition d‘une remise aux habitants de Montans. Mr Vidal a autorisé AXA à faire une grille tarifaire spécifique aux montanais, dans le cas ou ils fourniraient une attestation de domicile, Mr Vidal a exprimé le fait qu’il avait validé cette sollicitation, sans prendre aucun engagement de la mairie sur le sujet et qu’il ne s’agissait pas d’une mutuelle communale.

• Contrat de partenariat consigne pickup point relais

M Adelle a demandé si des emplacements avaient déjà été définis. Mr Vidal a répondu que c’était la poste qui l’imposait et qu’ils seraient placés sous les glycines, côté mur de l’école. 

Mr Adelle a questionné sur le coût lié pour la mairie. Mr Vidal a répondu que le coût était celui de la mise en place de la prise électrique. 

• Contrat de travail à durée déterminée service technique

Mr Roger a interrogé sur la finalité du CDD. Mr Vidal a précisé qu’il visait à renforcer le service technique, car pendant l’été il n’a pas été fait appel à une aide extérieure (pas de besoin sur ce point au regard de l’impossibilité de procéder à des arrosages, tâche qui était dévolue à cette ressource estivale supplémentaire).

Sur la rentrée Mr Vidal fait état de difficultés à maintenir les cimetières et le village propre car plusieurs travaux ont occupé les équipes (ex: citerne pour la MAM), et celles-ci ont aussi été  mobilisées autour des différentes animations mises en place. Le contrat prévu est de 1.5 mois, qui devrait être renouvelé jusqu’au 15 décembre. 

Monsieur Roger a pris acte de ces éléments mais a souligné qu’une délégation de prestation sur de l’entretien d’espaces verts avait été mise en place, avec pour but de soulager les équipes techniques. Mr Vidal explique que cet entretien d’espace vert a bien été délégué, mais qu’il y a là un sujet de temporalité et  que les tâches confiées à ce CDD sont liées au nettoyage de la commune. 

• Acquisition climatisation mobile agence postale

Ce que nous avons refusé en votant CONTRE

• Suppression des commissions communales 

Le sujet a été introduit par M Vidal : “les commissions ne se sont pas toute réunies (…), soit par manque de temps, soit par manque de pertinence, soit parce que cela se chevauchait avec d’autres plannings avec des difficultés, ensuite leur utilité n’a pas été reconnue et je pense ensuite au nom des élus de la majorité, que certains propos tenus ont dérangé un petit peu notamment des mots de racisme  et pour ce sujet-là l’ensemble des élus de la majorité ne souhaitent pas maintenir la collaboration des commissions qui sont facultatives dans une commune de moins de 3500 habitants et donc de fait, à part la CCID (commission des impôts directs), la CAO pour l’appel d’offres, le CCAS et le comité pour le contrôle des  listes électorales nous souhaitons adopter la suppression  de la commission finance, de la commission urbanisme, de la commission culture, de la commission aînés, de la commission sécurité, de la commission commerce , de la commission jeunesse, de la commission sport, de la commission embellissement et de la commission recrutement du garde municipal, sachant que ces commissions peuvent être recrées sur simple demande du conseil municipal à un prochain conseil.

En synthèse Mr Vidal a expliqué qu’il “supprimait toutes les commissions” non obligatoires.

Mr Vidal a ensuite demandé si il y avait des questions, ce à quoi Mr Adelle a expliqué qu’il avait “à la fois une question et une remarque”. Mr Vidal a alors répondu  “c’est encore moi qui fixe les règles au sein  de ce conseil” (…) et que “si c’était une question il l’écoutait et que si c’était une remarque il n’en tenait pas compte et mettait au vote”. 

Mr Adelle l’a alors questionné pour lui demander si il était en train “d’empêcher de parler en conseil municipal”(…) ce à quoi Mr Vidal a répondu “je fais ce que je veux au sein du conseil municipal”. (…)

Mr Adelle a exprimé le fait que les élus de l’opposition avaient bien reçu un courrier durant l’été  leur annonçant la décision de ne plus réunir les commissions  municipales, et qu’il n’était donc pas surpris de la décision. Il a ensuite questionné le maire pour savoir si  “il était bien conscient qu’avec une telle décision il empêchait une partie de la population d’être représentée dans des instances d’échanges  et de discussions autour de problèmes importants de la commune”. Mr Vidal a alors répondu “oui tout à fait “, amenant Mr Adelle à lui redemander “si c’était un choix qu’il faisait par rapport aux 48% de la population qui n’avait pas voté pour lui”

Mr Vidal a alors répondu “le jeu électoral c’est 50+1, c’est le gagnant, que ce soit à tous les échelons de la nation”.

Mr Vidal a ensuite pris la parole pour dire “qu’il soumettait au vote” et a commencé à demander “qui est contre, qui est pour qui s’abstient” alors que dans le même temps Mr Roger et Mme Loiseau faisaient part du fait qu’ils avaient des questions. Restant sourd aux demandes Mr Vidal a précisé qu’il n’était pas obligé de les octroyer” et a annoncé que “la décision de la suppression de la commission venait d’être adoptée à l’unanimité“. L’ensemble des élus d’opposition ont alors exprimé le fait qu’ils n’avaient pas voté et qu’en l’état ils ne validaient pas cette décision, l’ensemble de leur question n’ayant pu être posées. 

Mr Roger a alors questionné l’un des élus de l’ancienne municipalité, Mr Crayssac en l’occurrence, pour lui demander si “il cautionnait cette décision” ce à quoi Mr Crayssac a répondu “je me contiens, je me contiens” tout en tapant du poing sur la table et en faisant preuve d’un fort énervement. Au regard de cette situation, Mr Vidal a fait le choix de suspendre la séance du conseil.  

=> Après une suspension de séance le maire en l’expliquant par “un choix de la majorité” a fait voter la suppression des commissions non obligatoires.

 La décision a été adoptée par 15 voix pour (voix des élus de Montans autrement) et 4 voix contre (voix des élus de Montans citoyens-citoyennes). installation

• Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation préfectorale d’installation d‘un système de vidéoprotection.

=> La majorité souhaite étudier la mise en place de la vidéo protection sur la commune et a rencontré à cet effet le référent sûreté de la gendarmerie nationale. 3 zones prioritaires ont été établies en accord avec celui-ci. 

Mr Vidal a précisé que selon lui  “Montans était la commune la plus concernée par des atteintes aux biens sur le territoire de l’agglomération gaillac Graulhet”. Il a également précisé que “Montans avait fait l’objet de 70 tentatives de cambriolages en 2025 et 35 détectées comme cambriolage”. Le Maire a expliqué que les communes qui “étaient équipées d’un tel système divisaient par 2 l’année suivante, par simple effet dissuasif, ce type de délinquance”. 

Une demande va être portée au préfet de demande d’autorisation, de mise en place et de cofinancement sur des zones définies. Au-delà de la “tranquillité publique” ces caméras selon Mr le Maire visent à réguler les flux de transport car elles “permettent la vidéo-verbalisation”, avec possibilité de procéder à “un procès-verbal à distance (voitures mal garées, dépôt d’objets…).”(…) Ces caméras permettront de reconnaître les plaques d’immatriculation et seront accessibles au préfet  pour “coordonner les secours en cas d’urgence”. Les caméras permettront de détecter la vitesse et les plaques d’immatriculation” avec un système de visionnage pour pouvoir sanctionner à distance”(…) et constituer un “outil de travail du garde champêtre”.  

Les 2 zones définies sont : 

• L’entrée du bourg avec une zone allant de l’entrée du centre bourg au niveau du talus, au Riols, jusqu’à derrière l’archéosite. M Vidal a par ailleurs précisé que “les caméras pourraient être déplacées à l’intérieur de ce périmètre si besoin”.
• Du pont de Lisle sur Tarn, au rond-point de Frézou, jusqu’au relais de Montans.

Point important, Mr Le Maire a précisé “ que l’on n’avait pas le coût, car il fallait d’abord demander l’habilitation pour faire l’appel à projet, et non en sens inverse”. “les fabricants ne peuvent pas vous donner le prix tant que vous n’avez pas l’autorisation. L’autorisation va également préciser quel type de caméras sont concernées , car le préfet va nous imposer des modalités”.

Mr Adelle a interrogé le maire pour connaître le nombre de caméras concernées. Mr Vidal a répondu qu’il souhaitait installer “2 blocs de 4 caméras , plus 2 à reconnaissance de plaque différenciée”. 

Mr Adelle a également questionné le Maire pour comprendre comment le système fonctionnerait. Mr Vidal a expliqué que “les caméras fonctionnaient avec un système d’intelligence augmentée”, et “qu’un bloc ciblerait toutes les entrées et sorties d’un rond-point” avec une détection de vitesse, soit en direct avec possibilité de procéder au procès-verbal sans arrêter la personne. Mr Vidal a également expliqué qu’il n’ y aurait pas un centre supervision urbain, mais un “serveur central dans la commune qui permettra aux personnes habilitées ( Maire, adjoint en charge de la sécurité et garde champêtre) de regarder les caméras. “Les personnes se connectant au service seront identifiées” , avec en général une demande faite par la gendarmerie ou “un visionnage réalisé par le garde champêtre dans le cadre de ses missions”.

Le vote qui a eu lieu a porté sur l’autorisation de faire “une demande d’autorisation auprès du préfet”, Mr Vidal ayant précisé que “l’implantation exacte ferait l’objet d’une délibération ultérieure”. 

La décision a été adoptée par 15 voix pour (voix des élus de Montans autrement) et 4 voix contre (voix des élus de Montans citoyens-citoyennes).

• Avis sur le projet de création d’un SIVU Sécurité : 

Mr Vidal  a insisté sur le fait qu’à ce stade il s’agissait d’un projet dont on était très très loin en terme d’aboutissement. Plusieurs communes s’interrogent sur les besoins en police municipale ou garde champêtre.  Certaines petites communes ont demandé si elles pourraient avoir recours au garde champêtre de Montans. M Vidal a précisé qu’il était prêt à avoir le garde champêtre à hauteur de 75% pour Montans et 25% pour les communes rurales voisines en faisant la demande. 17 communes ont fait la demande de s’équiper de gardes champêtres ou de police municipale, ce qui pose la question de l’intérêt de mutualiser certains éléments : investissements, moyens, véhicules, radars…. A ce stade les modalités financières ne sont pas définies. 

A ce stade une consultation des maires va être lancée sur un projet de SIVU “Syndicat à vocation Unique” pour mettre en commun des moyens de sécurité.  Le SIVU n’est pas limité territorialement. Mr Vidal a donc demandé au conseil l’autorisation d’avancer dans la réflexion sur ce projet de SIVU; 

Mr Roger a demandé à avoir le nom des 17 communes concernées par le projet. Mr Vidal a répondu que cela n’était pas possible au prétexte de ne pas “influencer le vote dans les autres communes “. Il a précisé qu’il y avait notamment 7 communes proches ou limitrophes de Montans. 

Mr Roger a également demandé à avoir des explications sur l’impact financier de l’adhésion au SIVU. Mr Vidal a expliqué que l’impact financier résultait des volumes de  prestations qui seraient pris et donc ensuite facturés. Il a précisé qu’il y aurait sans doute un billet d’entrée pour rentrer dans le SIVU afin de financer des investissements globaux, et qu’ensuite cela dépendrait des prestations  souhaitées (nombre de vacations à la demie journée…). Il y aurait un engagement sur le temps minimum souhaité par les communes participantes afin d’occuper les agents recrutés par le SIVU.  

La décision de donner pouvoir à Mr Vidal pour réfléchir à la création d’un SIVU a été validée par  15 voix pour (voix des élus de Montans autrement) et 4 voix contre (voix des élus de Montans citoyens-citoyennes).

Ce que nous avons soutenu en votant POUR

• Instruction de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

Pour présenter le sujet , M Vidal a expliqué que “La taxe existe déjà sur la commune. Le législateur a introduit un variant entre zone tendu et zone détendue. Sur les zones tendues, elle est obligatoire de fait”. (…) Sur les zones non tendues elle est soumise à délibération”. 

L’objectif du vote était de valider le principe d’instauration de cette taxe, sans en voter les taux, qui serait voté pour le budget. 

 Mr Adelle a demandé quel en était le taux actuel, ce à quoi M. Vidal a répondu “qu’il n’avait pas le taux en tête”. Mr Adelle a alors exprimé le fait qu’il était compliqué de voter le maintien d’une taxe sans en avoir le taux”. M. Vidal a répondu qu’il “n’avait pas le taux” et que l’on devait “voter le principe de la taxe” et “que le taux serait voté au budget”.  

La décision du principe du maintien de la taxe a été votée à l’unanimité. 

• Création de réserve citoyenne communale. 

Selon Mr Vidal, “Un partenariat a été créé avec la sécurité civile. Le dispositif s’inscrit dans le pacte sécurité porté par la majorité. Dans ce cadre, il est mis en place un relais citoyen pour “ se former aux premiers secours, être acteur au sein de la commune des dispositifs de sécurité, et d’être mobilisé en cas de crise majeure  (….) dans le cadre du plan communal de sauvegarde qui sera présenté au prochain conseil municipal”.

Le conseil a été appelé à voter une délibération pour ouvrir la réserve citoyenne en janvier 2027. 

Mr Roger a demandé si Mr Le maire avait une vision plus précise du nombre de participants. Mr Vidal précisé qu’il y avait une trentaine de participants qui s’étaient manifestés, mais que le recrutement de la réserve n’avait pas encore été lancé”. 

Demande a également été formulée de connaître les modalités plus précises d’engagement dans la réserve. Mr Vidal a expliqué qu’elles étaient “disponibles sur internet , car normées” et qu’elles seront divulguées au moment du recrutement des premiers réservistes”. 

L’autorisation de création de la réserve citoyenne  a été votée à l’unanimité. 

• Mise en place d’une aide à la pratique sportive pour les jeunes rentrée 2026

=> Une provision de 2000 euros avait été votée au budget sur ce point. Une information sur sa mise en place sera faite via l’école . Cette aide de 20 euros vise les jeunes scolarisés du CP au CM2 sur la commune ou pas, dont l’un des parents est domicilié sur la commune, étant inscrit dans une fédération ou un club sportif. La demande d’aide se fait par dépôt d’un dossier auprès de la mairie et sera versée en décembre.  

La mise en place de cette aide a été votée à l’unanimité. 

• Modification des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux

Proposition a été faite de “répartir différemment les indemnités des adjoints afin de permettre à 2 conseillers réalisant des missions importantes d’être rémunérées à ce titre.

Ainsi :

→ 150 euros pour Florence Faget qui va devenir délégataire pour le sujet de la gestion des salles  et le service allô mairie”.

→ 100 euros à Laura Vidal pour la gestion intégrale de la communication, animation des réseaux sociaux et gestion du site internet.

Ci joint les taux de répartition des indemnités :

=> les adjoints seront tous à 19.95 %

=> la conseillère municipale déléguée à la gestion des salles sera à 4.23 %

=> la conseillère municipale déléguée à la communication à 2.82 % ce qui maintient l’enveloppe à 106.8 % .

1. Vidal a ensuite soumis cette demande d’évolution au vote.

M Roger a alors questionné M. Vidal en s’interrogeant sur le fait “que toutes les personnes votent” au regard du fait que M Vidal était directement concerné par ce vote eu et égard à sa situation patrimoniale avec Mme Laura Vidal. Monsieur Vidal a répondu qu’il “ ne retirait aucun avantage direct, que c’était une indemnité de fonction” (…) et “ que si l’on ne contestait pas sa fonction réelle, rien ne l’interdisait de voter car le mariage n’était pas une soumission de la personne avec lui même”. M. Roger a répondu que d’un point de vue éthique il considérait que cela s’apparenterait à un “partage des intérêts” M. Vidal a répondu que ce point-là poserait le cas échéant “problème aux adjoints car c’est de leur argent qu’il s’agit”. Aucun adjoint n’ayant contesté le point, le point a été soumis au vote. 

La proposition de modification des indemnités de fonction  a été votée à l’unanimité. 

• Participation association saint martin du bourg de Montans aux travaux de l’église.

M Vidal présente le fait que l’on puisse accepter la recette liée à la participation aux travaux de l’église pour la somme de 16 200 euros euros HT. Le principe étant que la mairie prenne en charge les travaux en lieu et place de l’association pour récupérer la TVA et faire l’avance de trésorerie. Elle refacture ensuite à l’association. Cette somme correspond au travaux d’électricité et de peinture et la menuiserie de l’église. 

La recette est validée à l’unanimité.

• Amortissement site internet.

=> M Vidal a demandé l’accord du conseil municipal pour que le coût du site internet fasse l’objet d’un amortissement. Le site a coûté 4250 euros HT, à amortir sur 1 an. 

Le conseil à l’unanimité a validé cette proposition. 

• Adhésion au groupement de commandes Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet  marché fournitures administratives et ramettes de papier.

=> Mr Vidal a sollicité l’autorisation de signer une convention permettant de mettre à disposition des locaux (salle des fêtes ou salle de réunion), pour la médiathèque mobile, venant mensuellement, lors de sa venue sur Montans. Le conseil à l’unanimité a validé cette proposition. 

• Avis sur le dossier permis de construire et son étude d’impact SASU Centrale solaire de Montans au lieu dit le Bourriou.

Mr Vidal a précisé que la majorité allait émettre un avis défavorable sur ce projet, avis qui serait également suivi et repris par l’agglomération. 

Mr Adelle a demandé à Mr Vidal d’argumenter sur les raisons conduisant à ce choix. Mr Vidal a expliqué qu’il était contre ce type de projet considérant que : 

• “cela dégrade le paysage”
• “cela conduit l’agriculteur à ne plus travailler” 
• “Les risques pour l’environnement sont avérés : surchauffe sous les panneaux solaires, la végétation sous les panneaux finit en friche, et une fois que l’exploitant a terminé au bout de 50 ans, cela conduit à des friches (le propriétaire se trouve au terme des 50 ans avec un bien qui ne vaut plus rien, et le démantèlement coûte plus cher que l’installation)”. 
• cela contribue à “l’imperméabilisation des sols” (point discutable car les panneaux sont sur pied)
• “Le Réseau (RTE) ne sait pas gérer ces excès de production”.

Mr Adelle a fait état du fait que les éléments transmis mentionnaient que le “terrain allait continuer à être une surface de pâturage. Mr Vidal a précisé que c’était “ce qui était programmé mais que ce n’était pas ce qui allait se passer“, l’installation permettant “d’aller vers la “retraite des parents” de l’agriculteur déposant le dossier.   

Un avis défavorable a été émis sur le projet :  15 voix contre (voix des élus de Montans autrement) et 4 voix en abstention  (voix des élus de Montans citoyens-citoyennes).  

Questions diverses et propositions portées par les élus de l’opposition :  

• Demande de création d’une commission de contrôle financier
• Les élus de Montans Citoyens Citoyennes, ont à ce titre-là demandé la mise en place d’une commission de contrôle financier. Mr Vidal a dans un premier temps répondu qu’elle n’était pas obligatoire, suite à quoi Mr Roger lui a précisé que le Code Général des Collectivités territoriales le prévoyait pour toute commune ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, ce qui est le cas de Montans. 
• Après cet échange Mr Vidal a fait état qu’il n’avait pas connaissance de cette réglementation et que le contrôle de légalité ne le lui avait pas demandé, mais qu’il prenait note de la demande afin d’y donner suite, et qu’il le ferait si le contrôle de la légalité le prévoyait.     

• Face aux épisodes de canicule et au réchauffement de plus en plus marqué, il nous parait nécessaire d’engager dès à présent des actions en faveur de l’adaptation de notre commune aux enjeux environnementaux. A ce titre les élus de l’opposition ont proposé d’engager ce projet en commençant par la végétalisation du centre bourg et de la place de la Bouygues, afin de créer un ombrage protecteur sur les bâtiments publics et agir en préventif sur l’impact des canicules à répétition. Notre proposition vise à offrir une réflexion concrète sur els aménagements possibles afin que cette première action puisse etre engagée rapidement afin d’ ‘engager une démarche de végétalisation plus globale du village à partir de 2027

M Vidal a précisé que l’agglomération lançait un plan « transition environnementale » et qu’elle rentrerait sans doute dans ces champs de compétences.

Il a invité les élus de l’opposition à lui faire une proposition structurée, chiffrée de ce projet, afin de pouvoir l’intégrer à l’ordre du jour afin que les élus votent « en leur âme et conscience ».

Bérangère Loiseau a insisté sur le fait qu’il fallait que la proposition, si un tel travail était réalisé devrait être pleinement considéré. M Foret a exprimé le fait que ce serait le cas, tout en demandant un projet global.

• Quelles sont les évolutions du site internet qui ont été proposées, dans la mesure où aucun cahier des charges précis n’avait été communiqué ?

M Vidal a précisé qu’un cahier des charges avait été réalisé, ce qui est en contradiction avec ses propos d’un précédent conseil municipal. 

Le site va être mis en ligne au 1er octobre avec des fonctionnalités sur l’urbanisme, les salles, l’avenir de la commune. C’est une modernisation du site pour le rendre plus intuitif et mettre en avant nos associations et nos commerçants, avec un agenda qui va être mis à jour.    

Mr Roger a demandé comment dans ce cahier des charges, l’adaptation du site aux déficients visuels avait été prise en compte. Mr Vidal a répondu que “c’est le prestataire qui s’est mis aux normes (…) et que l’on respectera les normes internet”. 

Mr Roger a alors souligné  que cela va au-delà des normes et que pour s’adapter aux déficients visuels , un certain nombre de paramètres doivent être pris en compte, paramètres qui vont  au-delà du travail classique d’une agence graphique. Mr Vidal l’ alors interrogé pour savoir si c’était une exigence légale, ce à quoi Mr Roger a répondu qu’il trouvait normal au sein du conseil municipal de se soucier des personnes en situation de handicap et de le prendre en compte sans forcément s’interroger sur le minima légal requis. 

Mr Vidal a conclu en disant “qu’il allait respecter le dispositif légal, qu’il ne pouvait pas aller au-delà, un pour des raisons budgétaires, deux de compétences et de connaissances (…) et que si on lui demandait d’évoluer les prestataires proposeraient des solutions.    

• Quelles décisions ont été prises sur le financement du hangar voté au précédent conseil ?

Mr Vidal répond qu’un crédit va être demandé et que le prochain conseil municipal aura à statuer sur les conditions de financement. L’enveloppe concernée n’est pas déterminée car il y a le local, mais aussi les travaux à envisager. Mr Vidal signale que Thomas Brun a été délégué sur ce sujet pour étudier l’aménagement intérieur du local. La durée de prêt envisagée serait de 20 ans. 

• Avant l’arrivée des pluies de l’automne et de ses possibles pluies abondantes , pouvez-vous nous dire ce qui a été mis en œuvre au niveau des fossés  avenue des potiers et chemin de Bellevue 

• Vidal a rappelé que « la commune a 71 kms de voirie, 100kms de fossé et travaille donc sur la totalité du réseau. Pour le sujet de ce secteur, a déjà été refait sous l’ancien mandat des travaux de réfection des fossés et donc ils sont déjà entérinés pour que cela ne se reproduise pas. Pour le chemin de Bellevue il y a un écoulement naturel, et sur  l’avenue des potiers une partie des fossés ont  été refaits. »
• Mr Adelle a alors demandé si en cas de gros orages il n’y aurait pas débordement, en soulignant que le point ne relevait pas juste d’un curage des fossés. L’un des problèmes récurrents est une buse qu’il faudrait changer sur un chemin d’accès à une parcelle, car elle réceptionne l’eau de 2 collines. Serait-il possible d’envisager de faire une dérivation d’une partie de ces eaux de pluie, (…) en accord avec les propriétaires des parcelles ? »

M Delsuc a répondu en exprimant le fait que l’on « était sur un bassin versant, et qu’en cas de précipitation abondante cela ne permettrait pas de répondre au problème. M. Vidal a précisé qu’il travaillé avec le syndicat Tarn aval spécialiste de ce genre de dossier, et que le dossier serait traité avec l’intercommunalité, en intégrant l’ensemble des composants : route, fossés, évacuation des eaux.

NB : Inauguration de la MAM et des travaux de l’église le 30 octobre  

• 17h30 inauguration MAM 
• 18h30 concert église. M Adelle  a remonté qu’il serait bon qu’il apparaisse sur le programme que le concert est à l’initiative de l’association saint Martin du Bourg et non à l’initiative de la mairie. M Vidal a pris  le point en précisant que les invitations aux personnalités officielles pour la mairie seraient faites aux en tête de la mairie.